SOH obligatoire sur l’électrique d’occasion : ce que change vraiment le pacte de confiance
Depuis le 4 septembre 2026, Renault, Stellantis et Aramis Auto se sont engagés à afficher systématiquement l’état de santé (SOH) des batteries sur leurs voitures électriques d’occasion. Comprendre le SOH, la portée réelle de cette mesure, et ce qu’elle change concrètement pour votre prochain achat.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Le principal frein à l’achat d’une voiture électrique d’occasion vient de trouver un début de réponse officielle. Le 4 septembre 2026, un « pacte de confiance pour les véhicules électriques d’occasion » a été signé à Rambouillet entre le gouvernement français et plusieurs poids lourds de la filière automobile. Objectif affiché : généraliser l’affichage du SOH, l’indicateur qui mesure l’état de santé réel d’une batterie, pour lever l’opacité qui freine encore ce marché en pleine croissance.
Sommaire
- Pourquoi cette mesure était devenue nécessaire
- Le pacte de confiance du 4 septembre 2026, en détail
- Qu’est-ce que le SOH exactement ?
- Grille de lecture : quel SOH pour quel âge de véhicule ?
- La portée réelle (et les limites) de cette obligation
- Le passeport batterie européen, prochaine étape en 2027
- Vos droits en tant qu’acheteur
- Nos conseils avant d’acheter
- JeVendsMonVE : le SOH obligatoire dès le dépôt d’annonce
- Questions fréquentes
📉 Pourquoi cette mesure était devenue nécessaire
Le marché français de la voiture électrique d’occasion est en pleine expansion : 179 000 transactions ont été enregistrées en 2025, soit une hausse de 30 % par rapport à l’année précédente. Mais cette dynamique se heurte à un frein persistant, identifié depuis plusieurs années par l’ensemble des acteurs du secteur : l’incertitude sur l’état réel de la batterie, pièce la plus coûteuse et la plus stratégique du véhicule.
Cette opacité a un coût très concret sur la valeur de revente. Certains modèles peuvent perdre jusqu’à 60 % de leur valeur en cinq ans. Un exemple cité par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, illustre bien le phénomène : une Renault Twingo électrique enregistre une décote de 48 % en moins de trois ans, contre seulement 26 % pour l’équivalent essence. Une part de cette décote accélérée s’explique par la méfiance des acheteurs face à une information jugée insuffisante sur la dégradation des batteries.
Or le marché n’a pas attendu la réglementation pour bouger sur ce point. Le loueur longue durée Arval indique avoir déjà délivré plus de 30 000 certificats de santé de batterie avant la revente de ses véhicules électriques d’occasion, sur la base d’une analyse portant sur 24 000 certificats établis dans onze pays européens. Une preuve que la demande de transparence existait déjà, en amont même de toute obligation publique.
🤝 Le pacte de confiance du 4 septembre 2026, en détail
C’est à Rambouillet que le texte a été signé, réunissant le gouvernement français et plusieurs organisations et entreprises clés de la filière automobile. Les signataires s’engagent à afficher systématiquement le SOH sur leurs annonces de véhicules électriques d’occasion, sur les fiches produits en ligne comme sur les documents de vente en concession.
S’y ajoutent les organisations professionnelles PFA, Mobilians et CSIAM, également signataires du pacte.
« Notre ambition : fournir aux Français une information claire et transparente, pour leur permettre d’acheter en toute connaissance de cause. Rendre l’électrique accessible, c’est agir sur le prix, mais aussi sur la confiance. » — Monique Barbut, ministre de la Transition écologique.
Un second dispositif, distinct mais complémentaire, est entré en vigueur au même moment : depuis le 1er septembre 2026, une aide financière basée sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) est disponible pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion — avec, précisément, un seuil de SOH minimal de 80 % parmi ses conditions d’éligibilité. Le SOH n’est donc plus seulement un argument commercial : il devient un critère qui conditionne directement l’accès à une aide publique.
🔋 Qu’est-ce que le SOH exactement ?
Le SOH (State of Health, ou état de santé) est un pourcentage qui représente la capacité restante de la batterie par rapport à sa capacité d’origine, mesurée à la sortie d’usine. Une batterie neuve affiche 100 % de SOH. Avec le temps et l’usage, cette capacité diminue naturellement, par un phénomène de vieillissement électrochimique inévitable, quelle que soit la marque ou la technologie de cellules.
Ce chiffre unique a le mérite de fournir un langage commun pour comparer des véhicules entre eux et pour négocier un prix de vente en fonction de la capacité énergétique réellement disponible — un vrai progrès par rapport à la situation antérieure, où l’acheteur devait généralement se fier uniquement au kilométrage et à l’âge du véhicule, deux indicateurs très imparfaits de l’état réel d’une batterie.
📊 Grille de lecture : quel SOH pour quel âge de véhicule ?
Voici les repères généralement retenus par les professionnels du secteur pour interpréter un SOH :
| SOH affiché | Interprétation |
|---|---|
| Supérieur à 90 % | Excellent état |
| Entre 80 % et 90 % | Performante pour un usage quotidien |
| Inférieur à 80 % | Perte d’autonomie devenant notable |
Pour un véhicule âgé de 3 à 5 ans, un SOH entre 85 % et 90 % est considéré comme courant dans des conditions d’usage normales. Un SOH anormalement bas pour l’âge du véhicule peut indiquer un usage intensif ou des charges rapides très fréquentes, tandis qu’un SOH élevé pour un véhicule ancien peut au contraire témoigner d’un bon entretien et d’un usage plutôt doux (charge lente privilégiée, recharge limitée à 80 %, etc.).
⚠️ La portée réelle (et les limites) de cette obligation
C’est le point le plus important à comprendre, et celui que beaucoup d’articles relayés rapidement ont eu tendance à simplifier à l’excès : ce pacte de confiance n’est pas une loi. Il s’agit d’un engagement volontaire, qui ne lie juridiquement que les acteurs signataires.
- Concerné : tout achat auprès de Renault, Stellantis, Aramis Auto, ou tout autre membre des organisations professionnelles signataires (PFA, Mobilians, CSIAM) ayant répercuté l’engagement.
- Non concerné : les ventes entre particuliers, ainsi que les petits professionnels et indépendants qui n’ont pas signé le pacte, ne sont soumis à aucune obligation légale d’afficher le SOH.
Autrement dit, si vous achetez votre prochaine électrique d’occasion chez l’un des grands groupes signataires, vous devriez désormais systématiquement voir le SOH affiché sur la fiche du véhicule. Mais si vous achetez à un particulier ou chez un petit indépendant non engagé, rien ne vous garantit automatiquement cette information — il faudra la demander explicitement.
À noter également : un arrêté distinct du 10 août 2026, entré en vigueur le 1er septembre 2026, a créé une aide financière (fiche CEE TRA-EQ-133) conditionnée à un SOH minimal de 80 % pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion. Mais ce texte réglementaire, contrairement au pacte de confiance, ne constitue pas non plus une obligation générale de certification applicable à l’ensemble du marché de l’occasion : il fixe seulement une condition d’accès à une aide, pas une obligation d’affichage universelle.
🇪🇺 Le passeport batterie européen, prochaine étape en 2027
Ce pacte français ne sort pas de nulle part : il anticipe de cinq mois une obligation qui, elle, sera bien contraignante et applicable à l’échelle de toute l’Union européenne. À partir du 18 février 2027, l’UE imposera un « passeport batterie » numérique pour tous les véhicules électriques neufs vendus sur le marché européen.
- 4 septembre 2026Signature du pacte de confiance français, engagement volontaire des grands acteurs de la filière à afficher le SOH sur l’occasion.
- 1er septembre 2026Entrée en vigueur de l’aide CEE à l’achat de VE d’occasion, avec un seuil de SOH minimal de 80 % parmi ses critères d’éligibilité.
- 18 février 2027Entrée en vigueur du règlement européen sur le passeport batterie, obligatoire pour tous les véhicules électriques neufs vendus dans l’UE.
Concrètement, ce passeport batterie prendra la forme d’un QR code apposé sur le véhicule, donnant accès à l’historique complet de la batterie : origine des matériaux, composition, empreinte carbone de fabrication, et bien sûr état de santé (SOH) actualisé. Contrairement au pacte français, ce dispositif européen sera une obligation réglementaire à part entière, et non un engagement volontaire limité à quelques signataires — mais il ne s’appliquera dans un premier temps qu’aux véhicules neufs, laissant le parc déjà en circulation hors de son champ direct.
⚖️ Vos droits en tant qu’acheteur
Au-delà du SOH lui-même, plusieurs protections juridiques existantes restent pleinement applicables et méritent d’être rappelées :
- La batterie est généralement garantie par le constructeur pendant 8 ans ou 160 000 km, couvrant une dégradation en dessous de 70 % de capacité. Cette garantie est transférable au nouvel acheteur en cas d’occasion.
- Un vendeur professionnel reste responsable des vices cachés pendant deux ans après la vente, y compris pour un défaut de batterie non signalé.
- Si le SOH annoncé lors de la vente s’avère incorrect ou trompeur, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction de prix.
- Conservez tous les documents relatifs au SOH annoncé au moment de l’achat, en cas de litige ultérieur.
🔎 Nos conseils avant d’acheter
Demandez systématiquement le SOH, même chez un vendeur non signataire du pacte. La plupart des constructeurs proposent un diagnostic gratuit ou peu coûteux en concession, et de nombreux professionnels affichaient déjà cette information avant même le pacte de confiance.
Ne vous arrêtez pas au seul chiffre du SOH. Complétez toujours cette information par un diagnostic complet réalisé par un professionnel, et vérifiez le carnet d’entretien pour repérer d’éventuelles charges rapides très fréquentes ou un usage intensif qui pourraient expliquer une dégradation plus rapide que la moyenne.
Vérifiez la garantie batterie restante. Un véhicule encore couvert par la garantie constructeur (8 ans / 160 000 km) offre une sécurité financière appréciable en cas de défaillance ultérieure de la batterie.
Comparez plusieurs annonces à SOH équivalent pour objectiver votre négociation de prix. C’est précisément l’un des bénéfices attendus de cette généralisation : disposer d’un langage commun pour comparer des véhicules entre eux, plutôt que de se fier uniquement à l’âge ou au kilométrage affiché.
✅ JeVendsMonVE va plus loin : le SOH obligatoire dès le dépôt d’annonce
Sans attendre une généralisation du pacte de confiance à l’ensemble du marché, JeVendsMonVE.fr a fait le choix d’imposer le SOH à tous ses vendeurs, particuliers comme professionnels, dès le dépôt d’une annonce de véhicule électrique. Concrètement, aucune annonce ne peut être publiée sur la plateforme sans que l’état de santé de la batterie soit renseigné.
Vous ne connaissez pas le SOH de votre batterie, ou vous souhaitez le vérifier avant de déposer votre annonce ? Deux solutions s’offrent à vous :
- Utilisez notre calculateur SOH, un outil gratuit pour estimer l’état de batterie de votre véhicule électrique en quelques minutes.
- Faites réaliser un diagnostic professionnel certifié auprès de notre partenaire Révolte, spécialiste de la réparation et de l’entretien de véhicules électriques et hybrides, pour un test complet et fiable de votre batterie.
Une fois le SOH renseigné, il apparaît directement sur votre annonce, aux côtés du kilométrage et de l’autonomie — donnant aux acheteurs potentiels le même niveau d’information que sur les plateformes des grands groupes signataires du pacte de confiance, quelle que soit la taille du vendeur.
💬 Questions fréquentes
Qu’est-ce que le SOH d’une batterie de voiture électrique ?
Le SOH (State of Health) est un pourcentage qui indique la capacité restante de la batterie par rapport à sa capacité d’origine à la sortie d’usine. Une batterie neuve affiche 100 % ; un SOH de 85 % signifie qu’elle conserve 85 % de sa capacité initiale.
Depuis quand le SOH est-il obligatoire en France ?
Depuis le 4 septembre 2026, dans le cadre d’un pacte de confiance signé à Rambouillet entre le gouvernement et plusieurs acteurs de la filière automobile. Cette mesure anticipe de cinq mois l’obligation européenne du passeport batterie, prévue le 18 février 2027.
Tous les vendeurs sont-ils obligés d’afficher le SOH ?
Non. Le pacte de confiance est un engagement volontaire qui ne lie que ses signataires, dont Renault, Stellantis et Aramis Auto. Les vendeurs particuliers et les professionnels non signataires ne sont pas légalement tenus d’afficher le SOH.
Quel SOH est considéré comme bon pour une voiture d’occasion ?
Un SOH supérieur à 90 % est considéré comme excellent. Entre 80 et 90 %, la batterie reste performante pour un usage quotidien. En dessous de 80 %, la perte d’autonomie devient sensible. Pour un véhicule de 3 à 5 ans, un SOH entre 85 et 90 % est courant.
Le SOH suffit-il à évaluer l’état réel d’une batterie ?
Non, pas à lui seul. Deux batteries affichant le même SOH peuvent avoir eu des historiques d’usage très différents. Le SOH doit être complété par un diagnostic professionnel et la vérification du carnet d’entretien pour une évaluation fiable.
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